Affacturage sans recours

Synonyme : Affacturage « réel »
Si une entreprise vend ses créances ouvertes à un affactureur afin de préfinancer les montants des factures impayées, elle utilise le processus d'affacturage. Dans la plupart des cas, l'affactureur prend également en charge la gestion des créances (gestion des débiteurs), y compris la relance, ainsi que le risque d’insolvabilité (risque de ducroire). Cela signifie que l'entreprise n'a plus à se soucier de quoi que ce soit après avoir soumis ses créances et, à l'exception des retours de marchandises par les clients, n'a plus à craindre les recours.

Pour l'affacturage « réel » sans recours, le dernier point avec le risque d'insolvabilité et les recours est déterminant. Si l'on parle de la variante sans recours, le risque est toujours entièrement assumé par l'affactureur. Dans le cas contraire, il s'agirait de la variante « artificielle » de l'affacturage, dans laquelle le risque de ducroire n'est pris en charge que partiellement ou pas du tout. Cela signifie que l'affactureur peut récupérer des sommes préfinancées si les clients de l'entreprise n'honorent pas leurs créances.

 

Sous-variantes de l'affacturage sans recours

Lors du premier contact avec le monde de l'affacturage, il semble que plusieurs types différents existent côte à côte. Mais ce n'est qu'à moitié vrai. Il s'agit essentiellement d'une procédure de base identique, composée de différents paramètres.

Ces paramètres comprennent la fonction de prise en charge du risque/fonction de ducroire (« avec recours » ou « sans recours ») ainsi que la prise en charge de la relance (« interne » ou « complète ») et l'information ou non des clients (« ouvert » ou « confidentiel »). Il existe donc plusieurs formes d'affacturage « réel » :

  • Avec prise en charge des relances et clients informés
    « Affacturage ouvert (réel) complet sans recours »
  • Avec prise en charge des relances mais sans clients informés
    « Affacturage confidentiel (réel) complet sans recours »
  • Sans prise en charge des relances mais clients informés
    « Affacturage ouvert (réel) interne sans recours »
  • Sans prise en charge des relances et sans clients informés
    « Affacturage confidentiel (réel) interne sans recours »

 

Fonctionnement de l'affacturage sans recours

Si l'on prend la première des sous-variantes de l’affacturage sans recours ci-dessus, le processus se déroule en trois étapes :

  1. Une fois que l'entreprise a convenu d'une commission avec l'affactureur de son choix, elle lui soumet des créances ouvertes.
  2. Peu de temps après, l'affactureur verse à l'entreprise le montant correspondant de la facture moins les frais. Celle-ci peut marquer les créances comme « payées » et n'a plus à s'inquiéter d'autre chose.
  3. L'affactureur envoie aux clients de l'entreprise de nouvelles factures qui remplacent les anciennes créances de l'entreprise. Les clients paient ensuite le montant de la facture à l'affactureur. Celui-ci assume également le risque et la procédure de relance si des clients individuels dépassent le délai et ne paient pas. L'entreprise n'a plus rien à voir avec tout cela.

 

Exemple de fonctionnement

Nous supposons, par exemple, que vous possédez une entreprise avec une boutique en ligne pour des intérieurs en bois massif de qualité. Deux clients commandent plusieurs articles d'une valeur totale de CHF 4'000.-

Les clients ont désormais trois semaines pour payer. Toutefois, vous avez un besoin élevé en liquidités et vous adressez à un affactureur. Vous convenez avec lui d'une commission de 2,0 % et soumettez les créances impayées pour les deux clients. L'affactureur vous paie, en tant que client, CHF 3'920.00 peu de temps après.

Cette somme est en sécurité et vous pouvez réinvestir l'argent pratiquement immédiatement. Pour vous, la cession de créances prend fin avec le paiement de celles-ci. L'affactureur ne peut s'attendre à un remboursement que si vos clients retournent les marchandises. Dans le cas contraire, il s'agirait d'un affacturage « artificiel » avec recours.

Dès que vos clients ont transféré l'argent à l'affactureur, la cession des créances est également terminée pour lui. Sinon, il se chargera lui-même de la relance jusqu'à ce que les clients paient. Même si cela prend des semaines, le risque est entièrement du côté de l'affactureur et vous, en tant qu'entreprise, n'êtes pas affectés.

Note : Les sommes et les pourcentages mentionnés ici ne sont que des exemples. Le nombre de factures ou les montants que vous soumettez (ou pouvez soumettre) réellement dépendent principalement des dispositions contractuelles avec l'affactureur et de vos besoins en liquidités.

 

Différences entre l'affacturage avec et sans recours

Les deux variantes de l'affacturage diffèrent principalement sur un point. Il s'agit du fait que l'affactureur assume le risque d'insolvabilité dans la variante sans recours et ne l'assume pas dans la variante avec recours. En termes comptables, cela signifie que l'affacturage sans recours contient la fonction de ducroire.

De plus, il est possible que les frais soient légèrement plus élevés dans le cas d'une prise en charge du risque. Dans la plupart des cas, cependant, il faut s'attendre à des frais de 1 à 3 % du montant de la créance. Dans la plupart des cas, les différences de prix ne sont perceptibles qu'en dixièmes de pour cent.

 

Avantages généraux de l'affacturage

L'absence de risque n'est qu'un des avantages que les entreprises peuvent se garantir si elles transfèrent les créances impayées à un affactureur. Trois autres les attendent :

  • Meilleure liquidité, car l'entreprise n'a plus besoin d'attendre ses clients et les montants des factures sont payés par l'affactureur après un court laps de temps. L'argent est en sécurité lorsque le risque est assumé par l'affactureur sauf en cas de retours.
  • Ressources internes libres, si l'affactureur prend en charge le processus de relance en plus de la gestion des créances et soulage ainsi l'entreprise.
  • Faible redevance de seulement 1 à 3 % en moyenne du montant de la créance, ce qui est minime au vu des avantages qui en découlent.

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