Affacturage avec recours

Synonyme : affacturage « artificiel »

Lorsqu'une entreprise vend des créances impayées à un affactureur afin de recevoir le montant de la facture avant que les clients n'effectuent le paiement, nous parlons d'affacturage. Normalement, l'affactureur prend également en charge la gestion des créances (gestion des débiteurs), y compris la relance et le risque d’insolvabilité (risque de ducroire), afin que l'entreprise soit en sécurité.

Toutefois, il existe des exceptions dans lesquelles l'affactureur n'assume pas le risque d’insolvabilité. Cela signifie que l'entreprise peut être amenée à rembourser des sommes préfinancées si ses clients ne paient pas les factures de l'affactureur. En termes comptables, il s'agit d'une perte.

Ces exceptions sans hypothèse de risque sont appelées affacturage avec recours ou affacturage « artificiel ». Il s'agit de la contrepartie de l'affacturage « réel » sans recours, dans lequel le risque de ducroire passe complètement du côté de l'affactureur lors de la vente de la créance.

Sous-variantes de l'affacturage avec recours

Les différents types d'affacturage sont des variantes d'un procédé de base dont les modes de fonctionnement concrets sont déterminés par la combinaison de plusieurs paramètres différents.

Dans le cas de l'affacturage artificiel avec recours et de l'affacturage réel sans recours, il s'agit, comme indiqué ci-dessus, du paramètre de prise en charge du risque (fonction de ducroire). Toutefois, le principe de base de la vente de créances est identique dans les deux cas.

D'autres paramètres sont la prise en charge des relances (« interne » ou « complet ») ainsi que le fait que les clients de l'entreprise soient informés ou non (« ouvert » ou « confidentiel »). Il existe donc plusieurs affacturages avec recours.

• Avec prise en charge des relances et clients informés
  « Affacturage ouvert (artificiel) complet avec recours »
• Avec prise en charge des relances mais sans clients informés
  « Affacturage confidentiel (artificiel) complet avec recours »
• Sans prise en charge des relances mais clients informés
  « Affacturage ouvert (artificiel) interne avec recours »
• • Sans prise en charge des relances et sans clients informés
  « Affacturage confidentiel (artificiel) interne avec recours »

Fonctionnement de l'affacturage avec recours

Si l'on prend la première des sous-variantes ci-dessus, le processus se déroule en quatre étapes :

1. L'entreprise fait appel à un affactureur, négocie un pourcentage de commission et soumet ensuite ses créances impayées pour les préfinancer.
2. L'affactureur paie les sommes dues en déduisant la commission convenue. En théorie, l'entreprise pourrait réinvestir directement ce montant. La raison pour laquelle elle prendrait ainsi concrètement un risque est expliquée au point 4 ci-dessous.
3. L'affactureur émet de nouvelles factures aux clients de l'entreprise et prend en charge le processus de relance si les clients dépassent leur délai.
4. Toutefois, si les clients ne sont pas en mesure de payer, l'affactureur a le droit de récupérer les sommes préfinancées auprès de l'entreprise. L'affactureur ne restituera les sommes qu'il a réclamées à l'entreprise que lorsque les clients de l'entreprise les lui auront effectivement payées, une fois le processus de rappel terminé.

Exemple de fonctionnement

Vous gérez une société commerciale avec une boutique en ligne et vendez deux fois des produits différents d'une valeur totale de CHF 900.- Dans les deux cas, vous ne voulez pas attendre que vos clients paient. Par conséquent, vous contactez un affactureur et convenez d'une commission de 1,8 %. Toutefois, il s'agit de la variante artificielle avec recours, car l'affactureur perçoit, par exemple, un risque accru au niveau de vos clients.

Vous recevrez donc deux fois CHF 883.80 de la part de l'affactureur, qui contactera ensuite vos clients. Un des clients paie immédiatement. L'autre dépasse le délai de paiement de plusieurs semaines. L'affactureur vous réclame donc CHF 883.80 une seule fois afin d'éviter une perte. Il conserve l'argent jusqu'à ce qu'il l'ait reçu de votre client. Il vous le verse ensuite à nouveau.

Note : Les sommes et les pourcentages mentionnés ici ne sont que des exemples. Le nombre de factures ou les montants que vous soumettez (ou pouvez soumettre) réellement dépendent principalement des dispositions contractuelles avec l'affactureur et de vos besoins en liquidités.

Différences entre l'affacturage avec et sans recours

En fait, la seule différence entre les deux formes est que l'affactureur peut récupérer les sommes qu'il a préfinancées dans le cas de l'affacturage avec recours et non dans l'autre sens. Dans de nombreux cas, cela se traduit par une réduction du pourcentage de frais, mais d'un autre côté, cela augmente le risque pour l'entreprise.

Pour cette raison, une entreprise ne devrait soumettre ses créances impayées avec possibilité de recours que si elle peut garantir avec un degré de probabilité élevé qu'il n'y aura pas d’insolvabilité. Avec la forme sans recours, elle n'aurait rien à craindre, car l'argent est à l'abri, sauf en cas de retours.

Avantages généraux de l'affacturage

Lorsque les entreprises décident de céder leurs créances ouvertes, elles bénéficient de plusieurs avantages. Selon la façon dont elles définissent les paramètres individuels lors de la sélection de la forme d'affacturage, il s'agit des avantages suivants :

• Meilleure liquidité, car l'affactureur paie les montants des factures après un court laps de temps et l'entreprise n'a plus à attendre que ses clients paient.
• Des ressources internes libres, à condition que l'affactureur prenne également en charge le processus de rappel en plus de la gestion des créances et que l'entreprise n'ait donc qu'à émettre des factures, les soumettre et les marquer comme « payées ».
• Quasiment aucun risque si l'entreprise opte pour la variante sans recours avec fonction de ducroire (prise en charge du risque par l'affactureur).
• Petite redevance de seulement 1 à 3 % en moyenne du montant de la facture, ce qui est minimal si l'on tient compte des avantages.